Mentions légales
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment 12N Labs collecte, utilise et protège les données à caractère personnel lorsque vous utilisez TrackSES et notre site web. Nous nous engageons à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et du droit français applicable.
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente politique est 12N Labs, SAS dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la protection des données à l'adresse support@trackses.com. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). L'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
2. Données collectées
Nous collectons : des données de compte, telles que votre nom et votre adresse email ; des données de facturation, traitées par Stripe (nous ne stockons jamais les numéros de carte bruts) ; des données d'événements SES que vous choisissez de nous transmettre, susceptibles de comprendre les adresses email de vos destinataires, des métadonnées de rebonds, de plaintes et de livraison, ainsi que les objets des messages et les informations d'expéditeur ; des données d'utilisation telles que les pages et fonctionnalités consultées et les horodatages associés ; et des données techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur et les identifiants d'appareil.
3. Finalités et bases légales
Nous traitons des données personnelles : pour fournir et exploiter le service et exécuter notre contrat avec vous (exécution du contrat) ; pour respecter nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de TVA (obligation légale) ; pour améliorer notre produit et prévenir la fraude et les abus (intérêt légitime) ; et pour mesurer l'audience du site via des outils analytiques (consentement). Lorsque nous fondons un traitement sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
4. Cookies et analytique
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour maintenir votre session et vous garder connecté ; ces cookies ne requièrent pas de consentement. Nous utilisons également Google Analytics (identifiant de mesure G-C24GDE7CG1) sur le site public ainsi que sur les pages de connexion et d'inscription. L'analytique n'est chargée qu'après votre consentement, via le mode de consentement Google (Google Consent Mode), dont l'état par défaut est refusé jusqu'à votre acceptation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres des cookies disponibles sur le site.
5. Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun opérant selon ses propres conditions : Amazon Web Services (AWS), utilisé pour SES, S3, Amplify et EC2, pour notre infrastructure et le traitement des données d'événements email ; Stripe, pour le traitement des paiements ; MongoDB Atlas, pour l'hébergement de la base de données ; et Google Analytics, pour la mesure d'audience. Nous pouvons mettre à jour cette liste à mesure que notre service évolue.
6. Transferts internationaux
La majeure partie de nos traitements s'effectue au sein de l'Union européenne. Google Analytics peut transférer des données vers les États-Unis ; ces transferts reposent sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et n'ont lieu qu'après votre consentement aux cookies analytiques.
7. Durées de conservation
Nous conservons les données de compte pendant toute la durée d'activité de votre compte. Les données d'événements SES sont conservées selon votre plan : 14 jours pour Basic, 30 jours pour Solo et 90 jours pour Team. Après la suppression du compte, les données personnelles sont effacées dans un délai de 30 jours. Les journaux d'audit sont conservés pendant une durée limitée à des fins de sécurité et de traçabilité, puis supprimés.
8. Vos droits
Sous réserve du droit applicable, vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles, d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement ou d'opposition à celui-ci, d'un droit à la portabilité des données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse support@trackses.com.
9. Sécurité
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles, notamment le chiffrement TLS en transit, le chiffrement AES-256-GCM au repos pour les champs sensibles tels que les identifiants AWS et les secrets d'authentification à deux facteurs, un stockage S3 privé avec des URL d'accès présignées de courte durée, ainsi que des contrôles d'accès. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
10. Notre rôle en qualité de sous-traitant
Pour les données personnelles de destinataires que vous nous transmettez via les événements SES, vous êtes le responsable de traitement et 12N Labs agit en qualité de sous-traitant en votre nom, traitant ces données uniquement sur vos instructions pour vous fournir le service. Vous êtes responsable de disposer d'une base légale valide pour l'envoi des emails sous-jacents et pour le partage des données associées avec nous.
11. Mineurs
Le service n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse support@trackses.com.
12. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons des modifications substantielles par email ou par un avis sur la plateforme. La date figurant en haut de cette page indique la date de la dernière mise à jour.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse support@trackses.com. Vous pouvez également contacter la CNIL, l'autorité de contrôle française, à tout moment.